Droit commercial et des affaires
- Copropriété des immeubles bâtis
- Rédaction de baux commerciaux et de construction
- Conseil et contentieux en baux commerciaux et habitation.
- Recouvrement/impayés.
- Rédaction de contrats.
- Contentieux en concurrence déloyale et en contrefaçon.
- Rédaction et négociation des contrats de prêt bancaire et de mise en place des garanties bancaires.
- Financements structurés.
- Conseil et contentieux en matière d’assurance et réassurance.
- Ouverture de procédures collectives/règlement préventif/ faillite.
- dépôt des marques et de brevets .
- Rédaction de contrats de licence .
- Protection des droits de la propriété intellectuelle.
Droit des sociétés et de l’investissement
Nos équipes assistent nos clients dans les domaines suivants :
- Constitution de sociétés et autres personnes morales, modifications sociales, formalités, secrétariat juridique. Etablissement de statuts, pactes d’actionnaires, formalités juridiques
- Mise en place de modèles et procédures types relatives au suivi de la vie juridique de la société
- Implantation de filiales et de succursales de sociétés estrangères, domiciliation.
- Rédaction de pactes d’actionnaires.
- Rédaction et négociation contractuelles dans le cadre de fusion, acquisitions, et d’établissement de contrats de partenariat et joint-venture.
- Fusions-acquisitions, prises de participations, restructuration de groupes de sociétés
- Audit juridique des structures sociales.
- Contentieux du droit des sociétés : minoritaires, contrôle, information des actionnaires.
- Elaboration de tous les documents légaux obligatoires ou de précaution, formalités légales
- Audit juridique et social d’acquisition /cession d’entreprises.
- Recommandation des partenaires (société de domiciliation, expert comptable commissaire aux comptes).
Droit du travail
- Conseil dans l’anticipation ou la résolution des problèmes relatifs a la gestion des ressources humaines
- Rédaction d’actes (contrats, accords collectifs, chartes, règlement intérieur, modèles de correspondances)
- Gestion des contentieux collectifs ou individuels, par négociation ou procédure
- Droit pénal du travail.
Droit familial
Plusieurs réformes législatives en matière de droit de la famille, ont été adoptées depuis les dernières décennies. Quant a nos avocats, ils disposent d’une maîtrise a la fois les règles de droit qui lui sont spécifiques, tout en ayant de solides connaissances d’ordre général. Ainsi la SCPA vous offre les services suivants:
- Procédure de divorce
- Procédure de séparation
- Garde d’enfants et droits d’accès
- Filiation
- Déchéance d’autorité parentale
- Pension alimentaire
- Partage des biens
- Divorce a l’amiable
- Succession, héritage
- Partage successoral
Droit pénal
- Droit pénal général
- Droit pénal spécial
- Droit pénal des affaires
- Infractions à la législation du travail
- Concurrence et fraudes
- Infractions de droit commun
- Infractions fiscales
Voies d’exécution et mesures conservatoires
- Conseil et contentieux
- Etude et mise en œuvre des mesures conservatoires (saisies conservatoires, sûretés provisoires…) et des voies d’exécution (saisie vente, saisie attribution…)
- Expulsions
Arbitrage et médiation
- Assistance des parties devant les cours arbitrales.
- Mission d’arbitre.
- Procédure de médiation
Droit public et administratif
- Droit des collectivités territoriales
- Droit de l’urbanisme
- Droit de l’environnement
- Droit des marchés publics et du contentieux des marchés publics.
- Contentieux de l’expropriation
- Contentieux fiscal