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  • Date de création 10 juin 2019
  • Dernière mise à jour 10 juin 2019

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414

Décret n° 2-93-67 du 4 rebia II 1414 (21 septembre 1993) pris pour l'application du dahir portant loi n° 1-93-51 du 22 rebia I 1414 (10 septembre 1993) instituant les agences urbaines