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  • Date de création 10 juin 2019
  • Dernière mise à jour 10 juin 2019

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397

Dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) approuvant le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects