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  • Date de création 10 juin 2019
  • Dernière mise à jour 10 juin 2019

Dahir N°1.04.22 Du 12 HIJA 1424

Dahir N°1.04.22 Du 12 HIJA 1424 (3 FEVRIER 2004) Portant Promulgation de la loi N° 70.0 3 Portant Code De La Famille.