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  • Date de création 10 juin 2019
  • Dernière mise à jour 10 juin 2019

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1944-01 du 2 chaabane 1422

Arrêté du ministre de l'équipement n° 1944-01 du 2 chaabane 1422 (19 octobre 2001) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.